Montrouge, le 30 mai 2000
Actualité RTT
La négociation entre la Direction et les syndicats a repris le vendredi 12 mai 2000. Elle s'est poursuivie le jeudi 18 mai puis le mardi 30 mai. La direction a renoué le contact avec les syndicats en présentant deux projets d'avenants prévus, par le protocole d'intention sur la RTT et concernant la modulation du temps de travail à temps partiel.
La Direction a par ailleurs présenté, le 30 mai, les suites qu'elle entend donner au protocole d'intention.
La négociation des avenants était prévue dans le protocole d'intention. Les accrochages à propos de ce protocole, tant au niveau des comités d'entreprise, qu'au niveau judiciaire (la CGT a engagé deux référés contre Sema Group qu'elle a successivement perdus) ont retardé sa mise en œuvre et la négociation de ces avenants.
Cependant, la complication la plus sérieuse qui a ralenti notre démarche est paradoxalement, venue du Syntec.
En effet, le Syntec, pour "sauver" son accord attaqué par la CGT et FO devant le TGI de Paris, a plaidé, sans avertir les entreprises adhérentes, en faveur du décompte horaire hebdomadaire pour les cadres relevant des modalités de réalisations de mission (à savoir l'essentiel de nos salariés). La CFDT et la CGC ayant plaidé dans le même sens, le juge n'a pas eu d'autres choix que d'accepter cette thèse ou d'invalider l'accord.
Il a donc fallu prendre en compte cette nouvelle donne inopportune te trouver une solution pour réajuster le protocole d'intention tout en préservant son équilibre général.
D'une façon générale, les organisations syndicales n'ont pas exprimé de commentaires ou de propositions modifiant considérablement les textes proposés par la direction. FO et la CGT ont notamment dénoncé la volonté de la Direction d'utiliser au maximum les moyens de flexibilité offerts par la loi Aubry.
Sur la modulation
Le projet remis par la Direction aux organisations syndicales décrit précisément les modalités de mise en œuvre de la modulation du temps de travail.
Ce dispositif offre la possibilité de faire varier la durée hebdomadaire du travail, sur un projet ou d'un service, au-delà et en deçà de 35 heures suivant un planning prévisionnel trimestriel et après consultation du comité d'entreprise.
La principale proposition de la Direction consiste à réduire le plafond de la modulation à 42 heures hebdomadaires (au lieu de 46 heures prévues par l'accord Syntec).
FO et CGT ont rappelé leur opposition de principe à ce type d'organisation qui, de leur point de vue, ne sert que les intérêts de la société au détriment de ceux des salariés.
Ces deux organisations syndicales ont refusé d'entendre les explications de la direction sur les avantages que représentent, pour les salariés, la certitude et la planification de plages de repos offertes par des périodes de basse activité de la modulation. Le reste du débat n'a pas fait avancer le texte proposé.
Le 30 mai le texte définitif sur la modulation de temps de travail a été remis aux syndicats.
Sur le temps partiel
Afin de tenir compte des nombreuses remontées du "terrain" sur le principe initialement retenu de faire relever des modalités standard l'ensemble du personnel à temps partiel, la Direction propose, dans cet avenant, que les salariés à temps partiel relèvent des modalités d'organisation du temps de travail dans lesquelles ils seraient affectés s'ils étaient à temps plein.
Ainsi un salarié non cadre à temps partiel sera en modalité 1 (on ne dit plus modalités standard mais modalités 1).
Un salarié cadre à temps partiel relèvera des modalités 2 et 3 (ex modalités de réalisation de missions, avec ou sans autonomie complète) selon son statut et son niveau de salaire. Il disposera d'un nombre de jours des RTT au prorata.
Le projet d'avenant prévoit également, comme la loi Aubry le permet, des possibilités de temps partiel annualisé et de modulation du temps partiel.
La CFTC a fait part de ses craintes concernant l'impact de la flexibilité proposée sur la vie privée des salariés concernés.
La direction, après avoir expliqué que sa proposition n'introduisait pas de nouvelles contraintes pour les salariés, a, pour faire avancer le débat, accepté une proposition de la CFDT visant à encadrer d'avantage la modulation du temps de travail appliquée aux contrats à temps partiel.
Le 30 mai le texte définitif sur le travail à temps partiel a également été remis aux syndicats.
La direction a expliqué et remis en séance, le 30 mai, un projet d'accord sur la RTT (voir document joint), directement inspiré du protocole d'intention.
Par rapport au protocole d'intention, le nouveau texte présente tout d'abord des corrections techniques et des retouches de vocabulaire afin d'en faciliter l'expression. Il comprend par ailleurs une nouvelle organisation du temps de travail des salariés en modalités 2.
C'est uniquement sur ces modalités que la discussion a portées, la direction ayant indiqué, d'entrée de jeu, que la négociation sur le reste du dispositif de RTT était terminée.
L'organisation du temps de travail des salariés en modalités 2 seraient désormais organisée de la façon suivante :
L'entreprise propose au salarié, en fonction de son activité, de ses missions et de ses responsabilités,
Soit un forfait annuel en jours;
Le salarié bénéficie de 12 jours de RTT par an (y compris ex-ponts ou jours mobiles, jours de congés ex-TS) avec un plafond de 215 jours travaillés à compter de 2001 (10 jours de RTT et 216 jours travaillés pour 2000).
Il n'y a plus de limite hebdomadaire à 38,5 heures. L'amplitude maximale de la journée de travail (y compris repas) est fixée à 9,5 heures. En cas de dépassement significatif de cette amplitude commandée par l'employeur, le salarié bénéficie de récupération par tranche forfaitaire de 3,5 heures.
Soit un forfait annuel en heures;
Le forfait en heures est proposé à 1690 h + 5% (1774,5 h au total) réparti sur 219 jours travaillés (soit 8 jours de RTT en moyenne).
Le salarié prend, sur son initiative, 5 jours de RTT, le reste est géré par l'entreprise.
L'introduction d'un forfait annuel en heures dans le dispositif de RTT des salariés en modalités 2 répond à deux considérations :
Les organisations syndicales ont réagi de façon diverse. La CFDT et la CGC se sont retirées pour examiner le texte. La CGT a posé de nombreuses questions, cherchant à bien comprendre le dispositif. FO s'est contentée de critiquer le volume du forfait et la CFTC s'est abstenue de tout commentaire.
La prochaine réunion est fixée au 07 juin 2000.
